Modalités de Souscription

Dernière mise à jour : Juillet 2025

A. Acceptation et nature de l'abonnement

En accédant aux services du site https://lettre-ar.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes modalités de souscription. L'engagement est formalisé par la validation d'une case à cocher lors de la confirmation de commande.

L'ensemble des services est fourni par DIGIREACH SOLUTIONS ltd, selon un modèle d'abonnement mensuel à tacite reconduction, sans engagement de durée. Le Client a la liberté de mettre fin à son abonnement à tout moment.

B. Conditions d'accès aux services

L'activation d'un compte utilisateur actif ainsi que la validation d'un abonnement en cours de validité sont préalables à toute utilisation des fonctionnalités suivantes :

  • Création ou importation de courriers personnalisés (PDF, texte)
  • Assistance à la rédaction par intelligence artificielle
  • Accès à un catalogue de modèles de lettres
  • Gestion d'un carnet d'adresses personnalisable
  • Envoi postal en lettre simple, suivie ou recommandée avec AR
  • Archivage numérique et téléchargement des justificatifs d'envoi
  • Suivi en ligne des commandes
  • Support client disponible en semaine

L'abonnement mensuel standard est proposé à 39€ TTC, incluant :

  • 15 lettres simples
  • 10 lettres suivies
  • 5 lettres recommandées
  • Accès illimité aux modèles et à l'IA de rédaction

Une offre de découverte est disponible pendant 48 heures à partir de 1,19€ TTC, selon les options choisies, permettant de tester les principales fonctionnalités.

C. Processus de souscription

La souscription aux services s'effectue exclusivement en ligne. Le processus comprend :

  1. Choix du type de courrier et mode d'expédition
  2. Saisie des informations d'expéditeur et de destinataire
  3. Rédaction manuelle, téléchargement d'un document, par modèle ou via IA
  4. Validation du récapitulatif de commande
  5. Acceptation des CGV et paiement en ligne sécurisé

Une fois le paiement validé, une confirmation est adressée par e-mail. Le Client retrouve sa commande dans son espace personnel.

D. Tarification et facturation

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA incluse. Les montants sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

DIGIREACH SOLUTIONS ltd se réserve le droit d'ajuster les tarifs à tout moment. Les nouvelles grilles tarifaires s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours ne sont pas affectés.

E. Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande via carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via une solution sécurisée. En cas de refus de transaction, la commande est annulée.

Les factures sont consultables depuis l'espace personnel du Client. Aucune transmission par e-mail n'est effectuée.

F. Gestion et résiliation de l'abonnement

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, directement depuis son compte.

La fin de l'abonnement prend effet immédiatement.

Aucun remboursement n'est accordé, sauf disposition exceptionnelle prévue par les CGV.

G. Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a explicitement demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci est pleinement exécuté.

Dans les autres cas, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter par simple notification, sans justification. Le remboursement est effectué sous 14 jours si aucune exécution n'a commencé.

H. Contact

Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) par email : support@lettre-ar.com

I. Droit applicable

Les présentes modalités sont régies par le droit anglais, sous réserve de l'application des dispositions impératives du droit français pour les clients résidant en France. En cas de litige, les juridictions françaises ou anglaises peuvent être saisies, au choix du consommateur.